Entreprise contributive
aux biens communs

Fonctionnement

Voici le fonctionnement détaillé de l’Agence.

Statut

L’Agence n’a aucun statut propre. Elle n’est représentée par aucune personne morale. Son fonctionnement s’appuie sur un collectif d’individus affiliés à un régime qui leur est propre. Il peut s’agir du régime salarié par le biais d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi ou par tout autre statut proposé par le membre et compatible avec l’organisation de l’Agence. Les membres s’engagent néanmoins à respecter les règles qu’ils décident et revoient collectivement à intervalles réguliers.

Acteurs

Chaque membre est indépendant, autonome et responsable de ses choix au sein de l’Agence. Intervenir auprès de l’Agence peut se faire selon les modalités suivantes.

En tant que Soutien

Les soutiens sont les personnes qui choisiront :

  • d’aider aux missions de l’Agence de manière libre sans rétribution
  • d’effectuer des prestations commerciales liées aux communs de l’Agence en cédant tout ou partie de sa rémunération
  • d’effectuer un don régulier ou ponctuel à l’Agence

En tant que Contributeurs Actifs

Les contributeurs actifs sont les membres permanents de l’Agence. Il travaillent à la création, au développement et la préservation des communs soutenus par l’Agence. L’acquisition du statut de membre se fait par cooptation des membres de l’Agence sur candidature libre ou recrutement spécifique. La perte de statut de membre se fait par départ volontaire ou par décision collective. Le statut de membre ne faisant l’objet d’aucun statut juridique précis, il est le fruit d’un accord commun et d’une reconnaissance par ses pairs.

Mr Northover

Mr Northover est le représentant de l’Agence. C’est un pseudonyme attribué à un des membres désigné comme tel par l’ensemble des membres par une processus d’élection sans candidat.

Une fois désigné, Mr Northover :

  • représente l’Agence durant son mandat (prise de parole public, relation avec les partenaires, usagers, etc…)
  • collecte et redistribue les fonds circulant au sein de l’agence
  • s’assure du respect des principes de l’Agence et anime sa gouvernance

Rétribution des contributeurs actifs

Ils recoivent une rétribution mensuelle dont le montant est décidé entre eux et calculé à partir de la trésorerie disponible. Cette rétribution sera versée sous toute forme compatible avec le fonctionnement économique de l’Agence. La forme spécifique du contrat de travail induit une subordination. Cette subordination sera limité à un minimum d’heures pour être compatible avec la législation du travail, mais laisse la liberté entière de l’individu sur la forme de sa contribution aux communs soutenus par l’Agence.

Dans tous les cas de figures, l’esprit de cette rétribution est à entendre comme un “revenu de base” garantissant au contributeur un revenu minimal lui permettant de contribuer sereinement. Il ne s’agit en aucun cas du revenu d’une prestation liée au communs de l’Agence.

Gouvernance

La gouvernance se découpe en 2 parties distinctes :

Dans le cadre de la rétribution

Pour entrer dans un cadre juridique existant, la rétribution se fera par le biais d’un contrat (de travail, de prestation, d’auteur…). Cette forme de rétribution induit une relation de subordination ou de commande qui sera limité au minium et à des temps de gouvernance de la commununauté des membres rétribués : suivi du financement, révision de la gouvernance, etc. Dans ce cadre, les décisions sont prises par :

  • consentement tant que cela est possible
  • par Mr Northover dans tout autre cas

Dans le cadre du travail sur les communs

Le travail autour des communs s’appuie sur le principe de stigmergie définie telle que :

La stigmergie est un mécanisme de coordination indirecte entre agents ou actions. Le principe est qu’une trace laissée par une action dans l’environnement stimule l’accomplissement de l’action suivante, que ce soit par le même agent ou un agent différent.

Pour en savoir plus :

Financement

Le financement de l’entreprise est lié à deux sources de revenus, le don et la reciprocité. Ces deux modalités assurent la trésorerie finançant la rétribution des membres.

Dons

Des campagnes de dons régulières seront mises en oeuvre par les membres pour collecter les dons visant à soutenir l’action globale de l’Agence, ou plus particulièrement, un de ces projets.

Réciprocité

L’Agence se proposera, de manière non exclusive à l’égard de tout autre acteur, comme interlocuteur pour les prestations liés aux communs qu’elle soutient. Elle fera alors appel aux contributeurs qui souhaitent réaliser des prestations ou à des entreprises qu’elle aura identifié comme respectueuse du fonctionnement en biens communs.

La prestation réalisée par un tiers est une forme de réciprocité envers le travail de l’Agence lorsqu’il accepte le partage du montant de la prestation entre lui et l’Agence.

On notera à cet égard que toutes les ressources produites par l’Agence seront placées sous licence libre autorisant l’exploitation commerciale. Elles ne sont donc pas la propriété de l’Agence et sont donc exploitables par toute autre personne physique ou morale.

Les prestations pourront recouvrir par exemple :

  • Des actions de formation sur les communs en général
  • Des actions de formation liées à l’usage des communs soutenus par l’Agence
  • Des prestations de déploiement ou d’exploitation des communs dans le respect de la gouvernance des communs
  • Des prestations visant à dériver le commun pour un usage privé dans le respect de la gouvernance des communs