Entreprise contributive
aux biens communs

Petit glossaire des communs

Ressource

Une ressource peut-être toute forme prise par un élément de connaissance, un élément naturel, un espace ou un bien matériel. Par exemple : un procédé, une zone géographique, une machine ou un ensemble d’outils, un logiciel, etc… Il n’y a pas de commun “par essence”. C’est la forme de gestion appliquée à son usage qui en fait un commun.

Communauté

La communauté regroupe l’ensemble des personnes qui contribuent à entretenir et développer le commun et/ou en font usage. Cette communauté n’a pas de périmètre défini autrement que par les contraintes d’accès ou d’usages imposées par le commun lui même. Cette communauté est légitime collégialement pour définir les conditions d’accès et d’usages de la ressource ainsi que des actions à mener pour en assurer au mieux la pérennité. Elle rédige le code social de la ressource.

Code social

Le code social d’un commun est le document par lequel la communauté définit la ressource pour laquelle elle oeuvre, exprime son objet en tant que groupe (raison d’être et d’agir), et expose les règles de son fonctionnement.

Gouvernance

La gouvernance regroupe l’ensemble des règles d’accès et d’usages de la ressource ainsi que les procédés et méthodes de décisions collectives qui permettent à la communauté de les définir. Elle doit permettre à minima : d’assurer la pérennité de la ressource d’empêcher quiconque, interne ou externe à la communauté, d’en limiter l’accès et l’usage pour lui-même ou un groupe restreint sans que cela soit justifiable pour la préservation de la ressource.

Usagers

Est usager toute personne ou structure qui régulièrement ou de manière ponctuelle, librement ou commercialement utilise tout ou partie de la ressource pour mener à bien une action extérieure à la ressource elle-même. L’usager peut-être par ailleurs contributeur.

Contributeurs

Est contributeur celui qui répond par son action aux besoins liés à la préservation et au développement de la ressource. Cette contribution peut être de nature diverse : en travail, en temps, en argent, … Le contributeur peut être par ailleurs usager.

Réciprocité

La réciprocité est l’acte par lequel un usager compense l’usage qu’il a fait de la ressource. La réciprocité peut prendre toutes les formes nécessaires et estimées utiles par la communauté pour mener à bien la préservation de la ressource (temps, argent, travail, …).

Contrat de réciprocité

Document contractuel signé en accord entre l’usager et la communauté définissant les conditions spécifiques d’usage et d’accès de la ressource ainsi que la forme et la valeur de la réciprocité attendue. La durée et le périmètre (partie de la ressource) du contrat est à définir pour chaque usage.

Externalité

L’usage de la ressource et les contributions génère des externalités, c’est à dire des effets n’impactant pas que la ressource elle-même : création de valeur, modification de l’environnement autre que la ressource elle-même, utilité sociale, bien-être et mieux vivre… .

Rétribution

La rétribution est la compensation faite envers les contributeurs pour les actions qu’il mènent. Les moyens (matériels et immatériels) mis à disposition (par réciprocité ou par les contributeurs eux-mêmes) sont affectés à la préservation et au développement de la ressource. Il peut toutefois s’avérer nécessaire de rétribuer le contributeur pour : lui donner les moyens personnels et matériels de mener son action répartir justement l’excédent de valeur généré par la réciprocité ou les externalités directes issues de la ressource La rétribution ne peut être consentie qu’avec l’accord de la communauté. Elle ne doit pas être confondue avec une prestation ou toute forme de contrat impliquant une subordination du contributeur. La contribution n’est pas une commande. La rétribution peut prendre toute forme satisfaisant les différentes parties : matérielle, financière, ou toute autre forme de gratification (reconnaissance publique, etc…)

Revenu contributif

Le revenu contributif est le versement régulier d’une rétribution.

Prestation

La prestation est une commande par laquelle la communauté demande un travail précis à un acteur appartenant ou non à la communauté. Cette forme de commande peut apparaître quand : les besoins de la ressource ne peuvent être prise en charge par des contributeurs de la communauté (manque de temps, compétences spécialisées, …) le choix ou la volonté de faire intervenir un tiers un délai ou une urgence auquelle ne peuvent répondre les contributeurs la récurrence d’une action donnant l’opportunité d’une activité commerciale ou non, génératrice d’externalité positive, non concurrente avec une contribution existante, et conservant les principes de préservation de la ressource